Conditions générales d'utilisation.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles QL Sporting met à disposition de ses utilisateurs son site internet ql-sporting.fr et la plateforme app.ql-sporting.fr (ci-après collectivement « les Services »).

Article 2 — Acceptation

L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.

Article 3 — Description des Services

QL Sporting est une plateforme française qui met en relation cinq publics autour du sport : salariés, entreprises, coachs sportifs, associations sportives et collectivités locales. Les Services incluent la consultation d'informations, la prise de contact, et l'accès (sur invitation) à des fonctionnalités de gestion via l'application.

Article 4 — Accès aux Services

L'accès au site marketing ql-sporting.fr est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet.

L'accès à la plateforme app.ql-sporting.fr est actuellement restreint et se fait sur invitation. La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes, que l'utilisateur s'engage à maintenir à jour.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et de l'ordre public. Il s'interdit notamment :

• de tenir des propos discriminatoires, injurieux ou portant atteinte à autrui ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie des Services ;
• de perturber le fonctionnement normal des Services (spam, DDoS, scraping massif…) ;
• d'utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées par QL Sporting.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les Services (textes, images, vidéos, logos, marque, architecture, base de données, code source) est la propriété exclusive de QL Sporting, ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.

Article 7 — Disponibilité

QL Sporting met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale des Services, sans toutefois garantir leur accessibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Article 8 — Responsabilité

QL Sporting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Modification des CGU

QL Sporting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation des Services.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.